Certaines variétés de canne à sucre peuvent être fournies à l’ensemble des utilisateurs car il s’agit de variétés à distribution libre ne faisant pas l’objet de redevances. D’autres variétés sont strictement réservées aux échanges entre stations de création variétale ou font l’objet de contrats particuliers entre l’obtenteur et l’utilisateur.

La garantie des droits de propriété intellectuelle

Visacane  garantit une diffusion des variétés qui préserve les droits des obtenteurs. Les fournisseurs de variétés sont assurés que la diffusion de leurs variétés dans le monde se fait dans le respect total des conditions d’utilisation et des droits de propriété.

Des contrats appropriés

Le Cirad propose à ses partenaires des contrats appropriés à chaque situation afin que les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs de variétés soient respectés. Les utilisations autorisées du matériel végétal transféré sont fixées précisément. Les règles de publication sur les travaux dans lesquels le matériel végétal serait utilisé sont explicitées, de même que les droits de propriété et d’exploitation des résultats dérivés des travaux obtenus à partir du matériel transféré.