• Site du Cirad
  • Annuaire des sites du Cirad

Cirad-Visacane. Pour garantir des variétés saines de canne à sucre

  • Ecrivez-nous
  • Plan du site
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
    • Qui sommes-nous ?
    • Détection des maladies
    • Assainissement des variétés
    • Signes de qualité
    • Propriété intellectuelle
  • Variétés
    • Variétés
    • Option 1 : variétés libres de droits pour usage expérimental
    • Option 2 : variétés élites soumises à redevance
  • Nos partenaires
  • Commander

English version

Español

Português

Accueil > Qui sommes-nous ? > Propriété intellectuelle
  • Détection des maladies
  • Assainissement des variétés
  • Signes de qualité
  • Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

En savoir plus

© D. Guard-Lavastre

 

  • Modèle de contrat
  • Accord de Transfert de Matériel végétal

Certaines variétés de canne à sucre peuvent être fournies à l’ensemble des utilisateurs car il s’agit de variétés à distribution libre ne faisant pas l’objet de redevances. D’autres variétés sont strictement réservées aux échanges entre stations de création variétale ou font l’objet de contrats particuliers entre l’obtenteur et l’utilisateur.

La garantie des droits de propriété intellectuelle

Visacane  garantit une diffusion des variétés qui préserve les droits des obtenteurs. Les fournisseurs de variétés sont assurés que la diffusion de leurs variétés dans le monde se fait dans le respect total des conditions d’utilisation et des droits de propriété.

Des contrats appropriés

Le Cirad propose à ses partenaires des contrats appropriés à chaque situation afin que les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs de variétés soient respectés. Les utilisations autorisées du matériel végétal transféré sont fixées précisément. Les règles de publication sur les travaux dans lesquels le matériel végétal serait utilisé sont explicitées, de même que les droits de propriété et d’exploitation des résultats dérivés des travaux obtenus à partir du matériel transféré.


Mise à jour : 12/09/2022 - CIRAD © 2010 (Tous droits réservés) Informations légales